1. Objet des prestations 📌
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services définissent les modalités selon lesquelles Max Services, micro-entreprise spécialisée dans l’entretien des espaces verts et l’entretien de piscines, réalise les prestations demandées par ses clients particuliers.
Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGPS.
2. Zone d’intervention 🚗
Les prestations sont réalisées dans un rayon de 30 km autour de Nissan-Lez-Enserune, sauf accord spécifique mentionné sur le devis ou convenu par écrit.
3. Déplacements & accessibilité du lieu d’intervention 🏡
Le client s’engage à rendre les lieux accessibles, déblayés et sécurisés le jour de l’intervention.
Il doit notamment assurer :
- L’accès au portail ou au terrain
- Un passage libre pour le matériel utilisé
- La sécurité des animaux domestiques
- L’absence d’objets fragiles gênant la zone de travail
En cas d’impossibilité d’accéder au chantier, l’intervention pourra être reportée ou facturée selon les conditions indiquées dans les CGV.
4. Matériel utilisé & obligations de Max Services 🛠️
Max Services s’engage à :
- Fournir le matériel professionnel nécessaire à la réalisation des prestations
- Respecter les règles de sécurité
- Réaliser un travail soigné et conforme aux normes de sa profession
- Informer le client en cas d’imprévu (intempéries, matériel endommagé, terrain non conforme, risques détectés…)
Le client est informé que certaines prestations peuvent être reportées pour des raisons météorologiques (pluie, vent fort, canicule, sol impraticable).
5. Obligation de coopération du client 🤝
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes pour l’établissement du devis
- Faciliter l’accès au terrain et aux installations
- Prévenir Max Services de tout élément pouvant impacter la prestation (présence de nids, câbles, arrosage automatique, piscine non sécurisée, animaux…)
- Vérifier que les zones travaillées ne comportent pas de dangers cachés
Toute anomalie découverte pendant l’intervention peut entraîner un ajustement du devis ou un arrêt temporaire du chantier.
6. Durée & déroulement des prestations ⏱️
La durée d’intervention peut être :
- Indiquée sur le devis
- Approximative lorsque le travail dépend de l’état réel du terrain
En cas d’écart important (haies très hautes, végétation dense, accès difficile, terrain non entretenu depuis plusieurs mois), un ajustement du devis pourra être proposé avant de poursuivre la prestation.
7. Tarifs & révision des prix 💶
Les tarifs indiqués sur les devis sont exprimés TTC.
La validité d’un devis est généralement de 30 jours, sauf mention contraire.
Une révision du prix peut avoir lieu si :
- Le client modifie la prestation initiale
- Le terrain présente un état très différent de celui observé lors de la demande
- Des travaux supplémentaires non prévus sont demandés
Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans accord préalable du client.
8. Sécurité & responsabilité ⚠️
Max Services est assuré pour les dommages matériels ou corporels causés dans le cadre de ses interventions.
Cependant, la responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Terrain ou installation non conforme, dangereux ou défectueux
- Présence d’objets dissimulés dans la végétation (pierre, ferraille, grillage, arrosage…)
- Mauvais entretien préalable des équipements du client
- Dégâts causés par une météo imprévisible
Le client reste responsable des installations présentes sur sa propriété.
9. Assurance du client 🛡️
Le client doit être couvert par une assurance habitation responsabilité civile incluant les travaux effectués sur sa parcelle.
Il doit également informer Max Services de toute installation sensible : tuyaux d’arrosage enterrés, câbles électriques, sondes de piscine, câbles fibre optique…
10. Annulation, modification & report d’intervention 📅
Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 48h à l’avance.
Max Services peut reporter une intervention en cas de :
- Météo défavorable
- Absence d’accès à la zone
- Risques constatés pour les personnes ou le matériel
En cas d’annulation tardive sans motif valable, des frais peuvent être appliqués selon les CGV.
11. Devis, validation & signature électronique ✍️
Un devis doit être accepté :
- Par signature manuscrite
- Ou par signature électronique
- Ou par validation écrite (SMS, e-mail) si cela est mentionné
La signature ou validation vaut acceptation des CGPS et CGV.
12. Facturation & conditions de paiement 💼
Une facture est envoyée à la fin de l’intervention.
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis :
- Virement
- Chèque
- CESU
- Espèces (dans la limite légale)
En cas de retard de paiement, pénalités et indemnités forfaitaires peuvent être appliquées selon les CGV.
13. Confidentialité & protection des données 🔒
Les informations transmises par le client (nom, adresse, téléphone, e-mail, photos de jardin) sont strictement utilisées pour :
- Le devis
- La relation client
- Le suivi de prestation
- La facturation
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord du client.
En cas de désaccord, Max Services privilégie une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.
15. Acceptation des CGPS 👍
Toute demande de prestation ou signature de devis entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services de Max Services.
